Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE 4 SANS CLOPE dont le siège social est 8 rue Centrale 73000 BASSENS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 520 599 549 00034 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LES 4 SANS CLOPE dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES 4 SANS CLOPE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.les4sansclope.fr.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de cigarettes électroniques.
LES 4 SANS CLOPE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de LES 4 SANS CLOPE. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier, nous pourrons vous proposer le remboursement relatif au produit en rupture, l'annulation de la commande ou un produit de remplacement d'égale valeur, à votre convenance.
L’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

 

3. PRIX

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
LES 4 SANS CLOPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

4. COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par LES 4 SANS CLOPE ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de LES 4 SANS CLOPE.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5. RÉTRACTATION

Le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour retourner ledit Produit à LES 4 SANS CLOPE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour (à l'exception de tous produits personnalisés qui ne sont pas éligibles à un retour).

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de permettre à LES 4 SANS CLOPE de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera LES 4 SANS CLOPE de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé. LES 4 SANS CLOPE n'acceptera le remboursement des Produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;

b) le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, non utilisé et sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes ainsi que tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts ;

c) et le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement ;

d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Les 4 Sans Clope, 8 rue Centrale, 73000 Bassens. Faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé, de même que les fioles de e-liquide, les arômes et les bases ouvertes.

LES 4 SANS CLOPE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
 

A réception du Produit renvoyé par le Client, LES 4 SANS CLOPE adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client.

 

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acheteur peut passer commande sur le site de LES 4 SANS CLOPE et peut effectuer son règlement par PayPal sur le site ou par CB ou en espèces au moment du retrait de la commande . Tous les paiements sur le site LES 4 SANS CLOPE sont sécurisés.
 

7. CONDITIONS DE GARANTIE

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

 

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire de l’Acheteur qui aura servi initialement au paiement du Produit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

8. RESPONSABILITÉ

LES 4 SANS CLOPE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
LES 4 SANS CLOPE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de LES 4 SANS CLOPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. CIGAVERTE ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

9. ERREURS DE LIVRAISON

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à contact@les4sansclope.fr

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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de « LES 4 SANS CLOPE » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES 4 SANS CLOPE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES 4 SANS CLOPE.

 

11. ARCHIVAGE - PREUVE

LES 4 SANS CLOPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LES 4 SANS CLOPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LES 4 SANS CLOPE.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LES 4 SANS CLOPE pour obtenir une solution amiable. 

 

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus LES 4 SANS CLOPE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

14. COORDONNÉES

Notre Service Client est à votre disposition pour toute question ou information:

• Email : contact@les4sansclope.fr

• Tél : 04 79 85 19 87 (du lundi au samedi de 9h00 à 19h00, hors jours fériés)

• Adresse : LES 4 SANS CLOPE - 8, rue Centrale - 73000 Bassens